détournement

Le dernier rapport des chiffres des détournements de fonds au sein du système bancaire faisant le bilan de l’année 2017 font état de 16 cas totalisant 1.43 millions de shekels, contre 13 en 2016 pour un total de 4.1 millions de shekels.
Au cours de la dernière décennie, 153 cas de détournements de fonds ont été recensés pour un total de 116 millions de shekels.
Le rapport ne recense toutefois qu’une partie des cas.

Selon le dernier rapport de la BCI – Banque Centrale d’Israël – publié le 9/04/2017, 16 détournements de fonds au sein du système bancaire ont été recensées en 2017 pour un total de 1.43 millions de shekels, contre 13 en 2016 pour un total de 4.1 millions de shekels.
Sur les 16 cas, 13 ont fait l’objet d’enquêtes policières et autres organismes gouvernementaux en charge de poursuites judiciaires.
15 des cas ont entraîné la suspension ou le renvoi de l’employé responsable du détournement ; à ce jour, 4 des cas sont encore en cours de traitement.

À noter que tous les cas ne sont pas inclus dans ce rapport et ce en raison de la règlementation du Contrôleur des banques, qui a défini les règles du jeu : devra être rapporté tout détournement ou tentative de détournement de 15,000 shekels ou plus en Israël et de 15,000 USD ou plus vers l’étranger.
Au cours de la décennie passée, 153 détournements ont été recensés pour un total de 116 millions de shekels ; pour les mêmes raisons évoquées que précédemment, il ne s’agît pas là de tous les cas, mais uniquement de ceux ayant l’obligation d’être rapportés à la BCI.

Est-ce que les banques peuvent ne pas rembourser leurs clients en cas de détournement ?
La banque a l’obligation de rembourser un client dans le cas où de l’argent aurait été détourné de son compte bancaire suite à une négligence ou une erreur de la banque ; bien évidemment, dans le cas d’un détournement entrepris par l’un des employés de la banque, cette dernière devra le prendre à sa charge.
Toutefois, dans certains cas extrêmes et pour peu que la banque n’ait pas souscrit les assurances requises pour assurer les dépôts, les clients n’auront pas l’assurance de revoir leur argent comme dans le cas de Bank LeMish’ar qui avait d’ailleurs déposé le bilan suite à un énorme scandale de détournement de fonds.
À noter, qu’il n’existe pas d’assurance de ce type en Israël et dans le cas précédemment cité, la BCI avait d’ailleurs décidé de mettre la main à la poche en remboursant les clients dont les fonds avaient été détournés – en d’autres termes, ce sont les fonds publics qui ont permis de rembourser le vol – bien qu’elle n’en avait pas l’obligation.

En ce sens, plusieurs tentatives de légiférer ont été tentées au cours des années passées afin de mettre sur pied une assurance à laquelle les banques pourraient souscrire pour garantir les dépôts de leurs clients.
Une telle assurance pourrait être un moteur de la concurrence et encouragerait les clients à ouvrir un compte bancaire dans des banques ayant souscrit à cette assurance.
Ce type d’assurance était d’ailleurs l’une des recommandations de la commission STROM cependant, BCI et ministère des Finances ne sont pas prêts à prendre les dispositions qui s’imposent.
Pourtant, une étude menée en 2014 par la BCI démontrait que sur les 190 pays étudiés existaient des assurances de ce type dans 112 d’entre eux ; lorsqu’il s’agît de pays développés, ce chiffre grimpe à 90 % et il est de 96 % en Europe.

Ynet

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