Divorce : que devient votre compte bancaire joint ?

Bien qu'en apparence offrant de multiples avantages, le compte joint ne convient pas à tous et peut même être problématique dans certains cas.

D'un point de vue économique, un compte joint est plus avantageux que 2 comptes séparés, et permet l'économie d'environ 200-300 shekels/an en matière de frais de tenue de compte, commissions diverses, etc.. Par ailleurs, et plus les rentrées d'argents sont grandes sur le compte - et en ce sens 2 salaires sont plus importants qu'un - plus vous avez la possibilité de négocier avec la banque : frais de gestion de portefeuille, dispenses de commissions pendant une certaine durée, etc...
Les banques raffolent de ce type de comptes et ont d'ailleurs créées " les comptes salaires " proposant de multiples avantages pour en ouvrir de nouveaux : prêt conso sans intérêts, pas de frais de tenue de compte, etc...

Toutefois, dans certains cas il vaut mieux que chaque époux est son compte, comme dans le cas où l'un des époux - ou les 2 - serait de profession indépendante, en quel cas il est recommandé d'avoir un compte pro, afin d'avoir une maitrise de l'activité professionnelle - est-elle en perte de vitesse ? rentable ? déficitaire ? - et éviter des situations de découverts ou de prêts monstrueux.

Qu'implique la clause de dernier survivant ?

Toutefois, il est également recommandé de connaitre les répercussions du compte joint en cas de séparation ou de décès de l'un des conjoints.

Il est entendu que chacun des titulaires du compte peut sans le consentement/signature de l'autre effectuer des opérations de banque ou émettre des chèques [ndlr : pour certaines opérations, la banque demandera l'assentiment de tous les titulaires] ; cette entente est remise en cause en cas de séparation...
En cas de divorce - un tiers des couples divorcent en Israël - le compte joint devient problématique. Nombre de banques ne permettront pas d'opérations sans l'accord de tous les titulaires et sont souvent confrontées à des demandes d'opérations et virements émises par un seul des titulaires - qu'elles refusent en l'absence de l'accord du second conjoint.

Lors de l'ouverture du compte bancaire, la banque inclut dans le compte une clause de dernier survivant de telle sorte à ce qu'en cas de décès, le dernier survivant puisse continuer à jouir du compte ; en l'absence de cette clause, la banque devra geler le compte.
Cette clause n'est devenue pratique courante que ces-dernières années, si bien que les anciens comptes ne l'incluent généralement pas. Dans le cas où vous auriez ouvert un compte il y a quelques années, il convient de vérifier que votre compte contient bien cette clause.

Quoi qu'il en soit, et en l'absence de cette clause, la banque bloque le compte provisoirement, avant que le dernier survivant - sauf en cas d'indication spéciale du défunt - n'en prenne le contrôle. Toutefois, le blocage provisoire du compte est assez gênant et entraine nombre de démarches administratives.
La banque peut également en cas de décès, ou de maladie grave, geler le compte et exiger de recevoir le testament du défunt ou toute autre attestation, afin que le dernier survivant prenne le contrôle de l'intégralité du compte ; en l'absence de ces éléments, le compte restera bloqué.

Il est important de préciser : la clause de dernier survivant ne veut pas dire que les fonds appartiennent au dernier survivant, mais uniquement que ce-dernier peut se servir du compte bancaire.
Ainsi, et dans le cas d'un héritage désignant d'autres héritiers que le dernier survivant, et dans le cas où le dernier survivant aurait effectué des opérations bien que l'argent ne lui appartenait pas, les héritiers pourront se retourner contre lui.
Cette clause sert uniquement à préserver le dernier survivant de l'inconfort provoqué par le blocage de son compte, la banque lui permettant de continuer à jouir de son compte, ce qui ne représente pas pour autant une propriété des liquidités et/ou portefeuilles présents sur le compte.

Dans certains cas, un tuteur [ndlr : pour une personne n'étant pas maître de ses décisions, invalide, fichée à la banque Centrale, ou encore anonyme] est désigné afin d'agir en lieu et place du titulaire du compte. Ce tuteur est soumis à nombre de contraintes et restrictions, notamment celle d'être désigné/validé par le tribunal, rendre des comptes sur chaque opérations qui ne devront être effectués que dans l'intérêt du bénéficiaire.
En cas de procuration, et à la condition qu'elle soit encore valide, le fondé de pouvoir à le droit de recevoir des informations ou encore d'effectuer des opérations dans le cadre des limites et champ d'action définis par le titulaire [ndlr : dans le cas d'une procuration sans limite, la banque demandera également l'aval du titulaire pour certaines opérations]. Le titulaire peut à tout moment annuler la procuration. Le fondé de pouvoir n'est pas considéré comme un titulaire et son pouvoir sera annulé en cas de décès.

Décès du conjoint : et les dettes ?

En cas de décès et de dettes dues à la banque, cette dernière n'annule pas la moitié de la dette, elle la fait payer par le dernier survivant.
Par ailleurs, pour ce qui est des héritiers, ils héritent aussi bien des biens, que des dettes du défunt. Cependant, et dans le cas où ces-dernières seraient supérieures aux biens, ils n'auraient pas à compléter le delta de leur poche et la banque devra se contenter des biens, effaçant la dette restante sans pouvoir se tourner vers les héritiers.