Héritage

Tandis que l’impôt ou la fiscalité sur l’héritage est pratiqué dans nombre de pays et ce depuis longtemps, il n’en est rien en Israël.
Pourtant, cet impôt permet de réduire les inégalités au sein de la population, de générer des recettes fiscales, mais également de contre-balancer des avantages dont auraient pu bénéficier les défunts au gré d’une politique économique menée ayant pu leur être avantageuse.

En Israël, cet impôt a été annulé dans les années 80 en raison d’une Inflation galopante, mais également d’une pression exercée par les grandes fortunes israéliennes.
À l’aune d’un déficit budgétaire se creusant, il convient d’étudier à nouveau la pertinence de cet impôt selon le Professeur Yossef Adray, juriste spécialisé en Fiscalité ; pour qui et combien ?

L’héritage de Michaël Strauss à la tête de l’empire alimentaire éponyme et évalué entre 3 et 4 milliards de shekels ravive les débats autour de l’épineuse question de l’impôt sur l’héritage.
Cette question est d’autant plus pertinente en raison du contexte actuel ayant provoqué chômage de masse et explosion du déficit budgétaire qui représente actuellement 11.70 % du PIB, soit plus de 160 milliards de shekels.

Or, semble évident que quelqu’un devra payer la note…et ce quelqu’un – c’est une vérité de La Palice – c’est généralement la classe moyenne qui petit à petit se paupérise.
Afin de faire passer la pilule, le gouvernement à venir – et quelle que soit sa couleur – invoquera la solidarité, en créant tantôt de nouveaux impôts ; tantôt, en en rehaussant des existants.

La question est de savoir comment faire en sorte que la charge fiscale ne pèse plus sur l’écrasante majorité.
Comment faire en sorte que les plus grosses fortunes israéliennes, celles qui réussissent depuis près de 40 ans, depuis que les droits de succession ont été abolis au cours des années 80, ne se défaussent plus de leur part du fardeau.

De fait, ils détiennent une fortune inimaginable, fruit – il est vrai – de leur labeur, mais également de politiques économiques encourageantes ayant dopé leur activité, ou encore d’absence de régulation ayant permis la création de véritables ” cartels “.

Leurs accointances avec les décisionnaires politiques leurs ont par ailleurs permis de bénéficier de lois avantageuses (à se demander s’ils ne les ont pas inspirés), interdisant notamment l’accès au marché israélien à la Concurrence étrangère… enfin, interdisant : les taxes à l’importation conjuguées aux lourdeurs administratives rendent ce Marché inintéressant pour les potentiels concurrents.

Or, le fait est qu’à la faveur – ou la défaveur, tout dépend du point de vue – de savants montages fiscaux, leurs gains colossaux ne sont pratiquement pas réinjectés dans l’Économie nationale ; il en va ou ira de même pour leurs descendants.

L’impôt sur l’héritage apparaît comme étant non seulement éthique – Warren Buffet expliquait à ce sujet qu’il permettait de rendre la pareille à un système ayant permis un enrichissement personnel – mais également comme étant pertinent sur un plan économique.

Selon le Professeur Yossef Adray, juriste spécialisé en Fiscalité et maître de conférences au sein de l’Université de Droits de Haïfa, “des années durant nous avons été victimes d’un véritable lavage de cerveaux de la part des plus grosses fortunes, qui ont provoqué une confusion entre Capitalisme et Libéralisme arguant que l’impôt sur l’héritage était un double-impôt”.

“Dans le cas des grosses fortunes, cet impôt commencerait déjà par une juste et véritable fiscalité des revenus” dit-il, avant de reprendre sur le fait que “le problème est qu’en l’absence de fiscalité sur l’héritage, des héritiers héritent de l’intégralité de la fortune de leurs parents, sans pour autant être aussi compétents que ces derniers. Fiscalisé l’héritage serait une possibilité de rétablir l’égalité des chances”.

“Il faut changer notre approche en matière d’héritage : il s’agit d’un revenu à part entière !”.
“En effet lorsque je réalise une plus-value immobilière, je suis fiscalisé sur cette dernière ; de même, un héritage est une plus-value. D’ailleurs, plus d’une fois les Tribunaux ont tranché sur le fait qu’une plus-value devait être fiscalisée”.

“Je connais le principal argument contre l’impôt sur l’héritage : il a déjà fait l’objet d’une fiscalité ; le cas STRAUSS pousse cependant à reconsidérer cette position. De fait, ce dernier a pendant des années bénéficié de faveurs gouvernementales de toutes sortes : primes, prêts à taux avantageux, assurances en tous genres, fiscalité avantageuse en matière d’import-export, etc… Plus l’entreprise est grande, plus les avantages gouvernementaux le sont !”

” L’on peut comprendre cette position du gouvernement : ces grandes entreprises génèrent de nombreux emplois. Toutefois, ces empires n’auraient pu se constituer sans l’aide de l’État. Ainsi, dans le cas des très grosses fortunes, l’on peut considérer la pertinence d’un impôt sur l’héritage comme étant un juste retour de manivelle, car ces fortunes n’auraient jamais pu se constituer sans le concours de la Collectivité”.

Lorsque l’on s’intéresse aux autres pays du monde occidental, l’on constate que nombre de pays ont déjà pris des dispositions en ce sens, pratiquant d’une part l’impôt sur l’héritage et d’autre part un impôt sur les dons faits du vivant.

Cette politique fiscale rencontre un franc succès dans des pays comme la Belgique, l’Espagne ou encore la Hollande, ou un succès plus mitigé en France, au Danemark ou encore en Grande-Bretagne.

Les États-Unis pratiquent également l’impôt sur l’héritage…une disposition le limitant à un seuil de 5.4 millions de dollars a toutefois passablement vidé cet impôt de son sens, ce qui a d’ailleurs poussé Bernie Sanders et Elizabeth Warren a proposé en 2019 un impôt sur la Fortune : 2 % sur des actifs s’élevant à 50 millions de dollars.

Il est important de préciser : il ne s’agit pas de fiscaliser tous les héritages ; il est question d’un impôt sur les héritages à partir d’un certain montant.
Ainsi, en 2012 la député Shelly Yehimovitz proposait un impôt de 12.50 % pour les héritages de plus de 15 millions de shekels, tandis qu’en 2015 un autre député proposait de le ramener à 10 % des héritages de 10 millions de shekels ou plus.

L’élaboration d’un tel impôt exigera de la part de l’administration Fiscale d’établir un seuil minimal raisonnable, mais également d’étudier d’autres mesures potentiellement plus efficaces, telle que la suppression de l’exonération d’impôt sur le revenu pendant une période de dix ans et de l’obligation de déclaration pour les nouveaux immigrants, pour des milliardaires tels que comme Roman Abramovich qui a soudainement immigré en Israël.

Il lui faudra également tenir bon face aux divers lobbys et groupes de pression au sein du Parlement israélien.
Le seul exemple du cas STRAUSS permet d’apprécier l’ampleur de la perte pour le pays : un simple impôt de son héritage de 10 % avec un seuil minimal de 100 millions de shekels permettrait au pays de renflouer les caisses de 300 à 400 millions de shekels tout en laissant ses héritiers à l’abri forts d’une fortune se chiffrant à plusieurs milliards de shekels.

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