Gel

Le département de Supervision des banques au sein de la BCI – Banque Centrale d’Israël – a dernièrement annoncé qu’il travaillait à l’élaboration d’un plan pour permettre de prolonger le gel des crédits hypothécaires et à la consommation et ce à la demande des banques.

Contrairement au précédent plan, dès janvier 2021 seuls ceux pouvant démontrer une réelle baisse de leurs revenus seront éligibles au gel de leurs échéances.

Le 30/11/2020, le département de supervision des banques au sein de la BCI a annoncé qu’il travaillait à l’élaboration d’un plan pour permettre de prolonger le gel des crédits hypothécaires et à la consommation et ce à la demande des banques.

En ce sens, ceux ayant déjà gelé leurs échéances pourront en faire à nouveau la demande à ceci près que dans le cas présent, la BCI a clairement l’intention de mettre fin aux gels et poussera donc les banques à sélectionner avec précaution ceux à qui elle accordera cette possibilité.

Ce nouveau plan est destiné aux plus fragilisés par la situation économique découlant des mesures de confinement prises pour tenter de parer à l’expansion de la Covid-19 et à la condition qu’ils répondent à certains critères.

Les candidats à cette mesure pourront se tourner vers leur banque afin de faire baisser de manière significative leurs dépenses récurrentes et pendant une durée plus longue sans coût supplémentaire pour ces derniers, mais uniquement le taux d’intérêt initialement contracté.

Ainsi, ceux dont les revenus sont de 20,000 ILS/mois ou moins, et dont les revenus mensuels ont baissé d’au moins 40 %, pourront demander un gel de leurs échéances à hauteur de 25 %, 50 % ou 75 % du montant du crédit, ce qui réduira passablement le montant de leurs échéances.

Toutefois, la décision et du gel et de la part de l’échéance gelée sera laissée à l’appréciation de la banque, le but étant de remettre le pied à l’étrier des emprunteurs en les amenant à payer à nouveau leurs emprunts, fussent même en partie seulement.

Les demandes de gel devront être déposées entre le 1/01/2021 et le 31/03/2021 et seront traitées par la suite afin de permettre aux services informatiques des banques de se préparer et d’adapter les systèmes informatiques des banques.

Concernant ceux n’étant pas éligibles à cette nouvelle mesure, les banques agiront de telle sorte à leur apporter des solutions personnalisées ; ces derniers devront faire la demande de gel avant le 31/12/2020, soit pas de changement sur ce plan.

Lors du premier confinement, le Département de supervision des banques au sein de la BCI avait mis sur pied un plan d’urgence permettant aux emprunteurs de geler provisoirement leurs échéances d’emprunt, qu’il s’agisse d’un prêt à la Consommation, d’un prêt hypothécaire ou encore d’un prêt commercial.
Ce plan d’urgence renouvelé à 2 reprises permettait notamment de geler les échéances des prêts en cours pour une durée pouvant aller jusqu’à 6 mois et devant prendre fin à la fin 2020.
Des centaines de milliers d’israéliens ont fait appel au moins une fois au gel de leurs échéances pour un total de près de 11 milliards de shekels d’encours gelés.

La BCI a toutefois jugé bon de rappeler que le gel des échéances revenait à faire appel à un nouvel emprunt, selon les conditions d’emprunt initialement contractées, et qu’en ce sens il convient de ne solliciter ce dernier qu’en cas de réelle nécessité tout en mesurant l’impact que peut avoir cette démarche sur le devenir des échéances d’une part, mais aussi sur les assurances-emprunteur.

Lors de l’annonce de ce nouveau plan, le Gouverneur de la BCI a déclaré que ce plan, ” contrairement au premier plan, a pour but de permettre aux ménages et autres emprunteurs de reprendre le paiement de leurs échéances en douceur et plus largement, de relancer l’Économie. De fait, il permet aux emprunteurs de moduler leurs échéances, tout en continuant à amortir leur prêt sans que le solde de ce dernier ne s’en trouve figé”.

Avant de reprendre : “ce nouveau plan s’appuiera également sur l’étude des capacités financières de ceux le sollicitant, décision que nous avons prise afin de mieux cibler ceux en ayant le plus besoin”.

Puis de rappeler que ce nouveau plan s’inscrit dans le cadre d’un plan plus vaste visant d’une part à empêcher l’effondrement du système bancaire et plus largement de l’Économie, mais également de les relancer.

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