échéances

Dans un contexte de second confinement et de crise économique accentuée, la BCI – Banque Centrale d’Israël – a décidé de permettre à nouveau le report de paiement des échéances des crédits en cours.

Pour combien de temps ?
La banque est-elle obligée d’accepter le report ?
Quel est le coût de ce report ?

Nombre d’israéliens ont contracté des crédits en tous genre, qu’il s’agisse d’un prêt immobilier ou encore à la consommation (auto, travaux, etc…), si bien que la majorité d’entre eux ont actuellement un, voire plusieurs crédits en cours.
Lors de la prise de l’emprunt, le coefficient d’endettement, ainsi que la capacité de remboursement des emprunteurs et leur reste-à-vivre avaient bien évidemment été pris en compte de telle sorte à ce qu’ils puissent honorer leurs obligations contractuelles.
Toutefois, rien ne laissait présager une catastrophe de l’ampleur de celle de la Covid-19, qui bien que ne sonnant pas le glas de nos économies, à cependant porter un coup terrible à ces dernières.

Face à cette situation, la BCI se devait d’apporter une solution à ceux ne pouvant plus faire face à leurs obligations contractuelles en leur permettant de geler provisoirement le paiement de leurs échéances-prêts et ainsi de “respirer”.
Ainsi, lors du premier confinement elle enjoignait les banques à faciliter le gel des échéances pour leurs clients ; en raison du contexte actuel, la BCI a annoncé début octobre 2020 le renouvellement de cette mesure.

Il convient tout d’abord de revenir sur ce qui est autorisé à ce jour.
Dorénavant, vous pourrez faire la demande du gel de vos échéances jusqu’au 31/12/2020, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier, d’un prêt à la consommation ou encore d’un prêt contracté par une entreprise.
Pour ce qui est des petites créances (moins de 100,000 shekels), la BCI a prévu un gel pouvant aller jusqu’à 6 mois ; à noter que ceux ayant déjà sollicité un gel de leurs échéances pour ces prêts pourront en solliciter un supplémentaire pouvant aller jusqu’à 6 mois, soit un total de 9 mois.

Les banques sont-elles obligées d’accepter le gel du crédit ?
En matière de crédit immobilier, lorsque le gel est validé, il l’est automatiquement sur la base du gel du capital et des intérêts.
Concernant les petites créances (moins de 100,000 shekels), seul le gel du Capital est automatique, tandis que celui des intérêts est laissé à l’appréciation de la banque.
Pour ce qui est des prêts en cours d’entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 25 millions de shekels, le gel des échéances est à négocier avec la banque.

Que se passe-t il pour ceux ayant déjà des retards de paiements ?
Dans le cas d’un retard de paiement de 2 mois ou plus, la banque ne validera pas le gel des échéances.
À noter que les banques sont libres d’être plus dures ou souples sur ces conditions en fonction du client.
Le gel des prêts commerciaux n’est pas soumis à une règle particulière et laissé à l’appréciation de la banque.

Quid des organismes de prêts non-bancaires ?
Ces derniers divergent dans leur nature des banques.
En ce sens rien n’a été fait à ce stade pour ces derniers.
Toutefois, la BCI travaille actuellement avec eux à des solutions correspondant à leur profil et répondant aux besoins de leurs clients.

Jusqu’à quand peut-on demander le gel de ses échéances ?
Quelle que soit la nature du crédit (commercial, immobilier, conso, etc…), il vous est loisible d’en demander le gel jusqu’à la fin 2020.

Combien d’emprunteurs ont déjà sollicités les banques à ce stade ?
Entre le 1/03/2020 et le 18/09/2020 738,000 prêts pour un total de 9.5 milliards de shekels ont été gelés.
Dans le détail, 175,000 prêts immobiliers ont été gelés et 400,000 prêts à la consommation.

Dans quelles conditions une banque peut-elle refuser le gel des échéances ?
De manière générale, en cas d’impayés la banque pourra refuser le gel des échéances.
Par ailleurs, pour les prêts commerciaux, les banques agiront au cas par cas.

Vers qui se tourner en cas de refus ?
En cas de refus de votre demande de gel de vos échéances, vous pourrez vous tourner vers le service réclamation de votre banque prêteuse.
En cas de nouveau refus, vous pourrez vous tourner directement vers le service réclamation de la BCI.

Si vous souhaitez procéder au gel de vos mensualités, vous êtes priés de cliquer ICI

Write a comment