Blanchiment d’argent : premier procès dans le monde des crypto-monnaies !

Blanchiment d'argent

Il s’agit du premier cas d’accusation de blanchiment d’argent dans le cadre d’une activité professionnelle d’achat/vente de crypto-devises.
Les avocats de la Défense arguent : “notre Client n’avait aucun moyen de savoir qu’il était question de fonds illégaux”.

Le département en charge de la lutte contre la cyber-criminalité a saisi mercredi 12 juin 2019 le Tribunal de district de Tel Aviv en déposant plainte contre le jeune Erez SHMUELI, résidant de Givatiim âgé de 33 ans.
Le dossier est lourd : blanchiment d’argent, ruse, tromperie et fraude ayant notamment permis de dissimuler des fonds à l’Administration Fiscale.
L’affaire serait également liée à celle de “Telegrass” ayant précédemment défrayée la chronique [ndlr : Telegrass est un réseau de distribution de cannabis en Israël, qui compte plus de 200 000 membres et utilise l’application de messagerie cryptée Telegram. Le réseau permet la livraison anonyme de cannabis et une option pour évaluer le produit et les vendeurs].

Il s’agit là d’un des rares cas de plainte liant blanchiment d’argent et crypto-devises (Bitcoin et autres assimilés), et la première au motif d’entreprise professionnelle ayant pour activité le blanchiment d’argent par le biais d’achat/vente de de cryptos.
La plainte déposée conjointement par Maîtres Shiri ROM et Yaela HAREL l’est pour plusieurs chefs d’accusation.
Le premier concerne la période 2018 – 2019, période au cours de laquelle SHMUELI a dirigé un commerce de change de crypto-devises : il achetait principalement des Bitcoin et des Ripple afin de les revendre à ses clients.
Pour ce faire, il se servait d’un “multi-addresse wallet ” permettant lors de chaque transaction et de manière automatique et systématique de brouiller son adresse IP [ndlr : adresse virtuelle permettant de remonter jusqu’à son utilisateur].
L’on estime notamment que cette activité aurait permis à SHMUELI de générer des revenus d’environ 2.69 millions de shekels durant cette période, durant laquelle il s’efforce minutieusement, frauduleusement et intentionnellement à se soustraire à l’impôt en dissimulant à l’administration fiscale toute son activité commerciale.

Le second chef d’accusation porte sur de nombreuses opérations de ventes de crypots à BOUGANIM, l’un des responsables de “Telegrass”, pour un total d’environ 900,000 shekels, et l’un des principaux accusé dans l’affaire éponyme ayant dernièrement déféré la chronique.
Dans le cadre de ces opérations de change de shekels en Bitcoin, l’accusé et son “client” se servaient de pseudos sur la plateforme de chat “Telegram” [ndlr : cette plateforme de chat s’est notamment fait connaître dans des affaires de terrorisme] afin de dissimuler leurs identités et leurs emplacements.
Afin de payer certains de ses employés, BOUGANIM remettait des espèces à SHMUELI, qui effectuait des transferts de crypto-devises selon les coordonnées transmises par BOUGANIM.
Ces opérations ne faisait bien évidemment pas l’objet de quelque comptabilité officielle que ce soit.

Les avocats de la Défense opposent au second chef d’accusation que BOUGANIM avait sciemment trompé SHMUELI en se faisant passer pour un investisseur amateur en crypto-devises.
“Le bureau du procureur général a partiellement accepté notre position lors de l’audience et a décidé de ne pas inclure notre Client dans l’organisation criminelle “Telegrass”. Il a donc été mis en accusation séparément”.
Avant de reprendre, que “nous sommes convaincus qu’une fois que le Tribunal aura exposé toutes les preuves, sera établi que notre Client n’avait aucun moyen de savoir qu’il était question de fonds illégaux”.
Et de conclure concernant l’accusation de fraude fiscale ” les revenus perçus par notre Client dans cette histoire se chiffre à quelques milliers voire dizaines de shekels, tout au plus. Nous démontrerons également qu’il n’y a pas eu d’infraction sur le plan fiscal”.

Ynet

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