Échanges automatiques de données bancaires : qu’est-ce qui va changer ?

convention CRS

La convention CRS régit le modus-operandi selon lequel les institutions financières, au nombre desquelles les banques, devront communiquer aux administrations fiscales compétentes des informations sur les comptes bancaires détenus en leurs livres par leurs clients.
Cette convention a été signée par les différents pays membres de l’OCDE, dont Israël.

Le 6/02/2019, l’administration Fiscale israélienne publiait les termes de la convention CRS qui sont communs aux différents pays signataires membres de l’OCDE.
Y sont notamment stipulés les modes opératoires et les informations que les institutions financières devront transmettre aux autorités fiscales compétentes locales afin qu’elles soient transmises aux administrations fiscales des pays de résidence fiscale des titulaires des comptes bancaires détenus en leurs livres.

Israël ne fait pas exception à la règle.
En ce sens, les résidents fiscaux israéliens détenant un compte bancaire à l’étranger non déclaré en Israël pourront être inquiétés ; de même, les résidents fiscaux étrangers détenant un compte bancaire en Israël et non-déclaré dans leur pays de résidence pourront également être inquiétés dans le cadre de ces échanges d’informations.
Pour plus de précision, l”administration Fiscale israélienne publiait également la liste des pays avec lesquels elle communiquera.

La volonté clairement affichée des pays membres de l’OCDE est de lutter contre l’évasion fiscale et nombre de banques sont inquiétés, qu’il s’agisse de manquements dans le cadre de vérifications à entreprendre sur la provenance des fonds ou encore de montages permettant de favoriser l’évasion fiscale.
En ce sens, les banques sont les principales inquiétées et nombre d’entre elles font du “ménage” au sein de leur clientèle depuis quelques années, en Israël comme ailleurs.

Dernièrement, la banque suisse UBS – Union des Banques Suisses – a défrayé la chronique après avoir été condamnée à une amende colossale de 3.7 milliards d’EUR !
Il est question de l’amende la plus élevée qu’un Tribunal français ait jamais imposé, mais également de la plus élevée ayant frappé une banque suisse.
La banque a également été condamnée à des dédommagements supplémentaires de 800 millions d’EUR à payer au gouvernement français.
Ces condamnations font suite à des faits d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent.

Banque Centrale d’Israel

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