Évasion fiscale : le Gouverneur de la Banque Centrale d’Israël devra rendre des comptes à la Knesset.

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Le 25/11/2018, l’actuelle Gouverneur de la Banque Centrale d’Israël devra rendre des comptes devant la Commission Kabel au sein de la Knesset.
À l’ordre du jour, les financements octroyés à des emprunteurs déjà endettés avec de gros engagements en cours et les échecs du système bancaire, mais également les enquêtes menées par l’Administration Fiscale américaine à l’encontre des banques israéliennes.

La Commission Kabel avait précédemment auditionné les PDG des banques Hapoalim et Leumi qui s’étaient abrités derrière le sacro-saint secret bancaire.
Toutefois, la Commission estime que Hedva BAR, actuelle Gouverneur de la Banque Centrale d’Israël, ne pourra pas l’invoquer et devra répondre des solutions apportées suite aux échecs rencontrés en matière de financements octroyés à des emprunteurs déjà endettés avec de gros engagements en cours ; certains ont d’ailleurs défrayés la Une de la Presse.
Elle devra également rendre des comptes sur les enquêtes menées par l’Administration Fiscale américaine à l’encontre des grandes banques israéliennes (Mizrahi-Tefahot, Leumi, Hapoalim, etc…) soupçonnées d’avoir activement apporté leur concours aux américains en matière d’évasion fiscale.
En premier lieu elle devra apporter des explications permettant de comprendre comment le Contrôleur des banques a permis aux banques une telle exposition – il est question de centaines de millions de dollars – ayant entraîné les amendes colossales à payer à l’Administration Fiscale américaine.
En ce sens, elle devra produire une défense permettant de démontrer que le Contrôleur des banques a agi conformément aux protocoles en vigueur face au système bancaire, mais également démontrer si des manquements dans ce domaine pourraient également se retrouver dans d’autres domaines.
À la décharge du Contrôleur des banques, force est de constater que les banques ont clos nombre d’agences à l’étranger au cours des dernières années, entraînant le rapatriement de près de 100 milliards de shekels détenus par des résidents étrangers – 60 en Israël et 40 dans des banques israéliennes à l’étranger – vers leurs pays d’origine.
Actuellement, seuls 7 % des fonds en dépôt en banques appartiennent à des étrangers.
Ces chiffres sont la conséquence directe de la tourmente dans laquelle se trouvent les banques israéliennes face à l’Administration Fiscale américaine, mais également l’implication du Contrôleur des banques qui leur a demandé de réduire leur activité à l’étranger au minimum.
De fait, un rapport mettait en évidence dès 2015 les dysfonctionnements des banques face aux régulations étrangères et les risques en découlant, tout particulièrement lorsqu’il est question d’évasion fiscale ; de fait, certains étrangers ouvraient des comptes dans ces agences en y déposant des fonds non-déclarés dans leur pays de résidence.
Seront également abordées les questions liées à l’exposition des banques en matière de concours bancaires octroyés aux consommateurs et les risques qu’ils représentent pour le système bancaire.
À noter que Hava BAR est le premier Contrôleur des banques ayant oeuvré pour favoriser la concurrence entre les banques notamment en créant un permis d’exercer l’activité bancaire pour des banques en ligne uniquement… sauf que les candidats ne sont pas légions.
Peut-être serait-il bon que la Commission Kabel se penche sur la question de savoir comment 5 grandes banques israéliennes ont annihilé toute concurrence entre les banques et ce à la défaveur des consommateurs ?
Calcalist

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