Main mise sur compte bancaire : Le tribunal ordonne le paiement d’indemnités à une banque.

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Deux propriétaires d’un bateau ayant coulé dans le Kineret attendait une indemnité de la part de la compagnie d’assurances Menorah.
En raison, d’un processus de saisie à l’encontre du bénéficiaire de la police d’assurance, la banque Bank of Jerusalem a bloqué l’argent à l’aide d’une main-mise.

Le tribunal de la ville de Kfar Saba a dernièrement imposé à l’enseigne bancaire Bank of Jerusalem de payer la somme de 172,000 shekels à deux propriétaires d’un bateau ayant coulé après qu’elle ait posé une main-mise sur les fonds payé par la compagnie d’assurance au motif que le bénéficiaire de la police d’assurance était un client de la banque contre lequel elle avait entamé un processus de saisie.
Le juge a cependant décrété que les fonds payé par la compagnie d’assurance n’avait rien à voir avec le dépôt de bilan, et ses conséquences, du bénéficiaire de la police d’assurance.

Les deux propriétaires du bateau avaient souscrit une police d’assurance auprès de la compagnie d’assurances Menorah dont le bénéficiaire était une tierce personne – sans connaitre le lien entre eux.
La compagnie d’assurances avait pris en charge l’accident et les propriétaires étaient dans l’attente des fonds jusqu’à ce qu’ils se rendent compte que la banque les avait bloqué du fait de procédures judiciaires en cours à l’encontre du bénéficiaire de la police.
Ils se sont alors tourné vers le Tribunal de Tel Aviv afin qu’il leur permette de récupérer leur dédommagement grâce à un décret de ce-dernier établissant qu’ils sont les propriétaires des fonds et non le bénéficiaire.
En mars 2015, le tribunal accédait à leur requête.

Toutefois, et en dépit du décret, la banque a refusé de les considérer comme propriétaire des fonds et par la même de lever la main mise posée sur les fonds.
En décembre 2015 et face au refus de la Bank Of Jerusalem, ils se sont tournés vers le Tribunal de Kfar Saba, en lui présentant la décision du Tribunal de Tel Aviv, demandant à ce-dernier de forcer l’établissement bancaire à leur payer la somme de 137,290 shekels – montant qui devait leur être initialement payé par la compagnie d’assurances.
En réponse, la banque arguait que la décision du Tribunal de Tel Aviv tranchait sur la propriété du bateau et non sur celle des fonds de la police d’assurance.
Pour la banque, cette affaire devrait faire partie de la procédure menée contre le bénéficiaire de la police d’assurances dans le cadre du procès dont il fait l’objet suite à sa faillite.

Le juge a cependant décrété que la décision du Tribunal de Tel Aviv tranchait aussi bien sur les droits des plaignants et la propriété du bateau que leur légitimité à recevoir la compensation pécuniaire de la part de la compagnie d’assurances.
Il a critiqué la conduite de la banque et a fait remarquer que lors de la procédure précédente, il avait accepté la demande des demandeurs après s’être rétracté face à une allégation similaire qu’il avait soulevé concernant l’application du décret. « Il est difficile – voire impossible – de comprendre comment se répète exactement la même réclamation et cette fois devant un autre tribunal », apparait notamment dans le décret.

Le Juge a rejeté la demande soulevée par la banque et a précisé que la plainte avait été déposée contre la banque et non contre le bénéficiaire, de sorte qu’elle n’a aucun lien avec la procédure de faillite engagée contre lui.

La banque a été forcée de payer aux plaignants 172,290 shekels incluant l’indemnité de départ que les plaignants avaient le droit de recevoir de Menorah pour les dommages causés aux bateaux, ainsi que les frais de justice et les honoraires d’avocat.

Ynet

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