Résidence fiscale : les reformes qui vont changer radicalement la donne !

Résidence fiscale

Les recommandations qui seront proposées mi-novembre à Eran YAAKOV, directeur de l’Administration Fiscale Israélienne, prévoient notamment qu’une personne résidant plus de 183 jours sur le territoire national sera considérée comme résident fiscal israélien sans pouvoir invoquer le prétexte de son centre de vie.
Ceux ayant changé leur résidence fiscale tandis que leur famille vit en Israël seront imposés en tant que résidents fiscaux israéliens.

La commission en charge des réflexions liées aux questions de fiscalité internationale a été constituée à l’initiative de l’AFI – Administration Fiscale Israélienne – et est composée de membres de cette dernière, mais aussi du ministère de la Justice, ainsi que des représentants de l’Ordre des experts comptables.
Ses objectifs ? Dénicher les failles du système et renflouer les caisses de l’État !
Ses recommandations seront présentées mi-novembre à Eran YAAKOV, directeur de l’AFI.

De fait, ces dernières années l’AFI se retrouve de plus en plus aux prises avec des israéliens étant partis vivre à l’étranger et n’ayant pas déclaré les revenus y étant perçus, à l’instar de Bar RAFAELI, qui est certainement le cas le plus célèbre.
Toutefois, les réformes que la Commission recommande de prendre concernent nombre de cas, à savoir les israéliens ayant choisi de travailler plusieurs mois voire années à l’étranger sans prendre en considération les aspects fiscaux de leur choix ; ils seraient environ 20,000/an à faire ce choix.

Un résident fiscal israélien est fiscalisé sur l’intégralité de ses revenus perçus sur l’ensemble du globe, tandis qu’un résident fiscal étranger ne l’est que sur les revenus générés en Israël.
Jusqu’à présent, la résidence fiscale est déterminée en fonction du nombre de jours passés sur le territoire.
Ainsi, est considéré comme résident fiscal israélien tout individu ayant passé plus de 183 jours sur le territoire israélien au cours d’une même année, ou encore 30 jours d’affilés et un total de 425 jours au cours des 2 années précédentes à cette période.
À cela s’ajoute également la notion de “centre de vie” qui s’intéresse aux éléments rattachant la personne en question à Israël : résidence principale, membres de la famille en Israël, lieu d’exercice de l’activité professionnelle, où se trouve son patrimoine, son appartenance à des clubs professionnels et associations.
Cependant, dans de nombreux cas, les contribuables séjournant en Israël plus de 183 jours par an estiment qu’ils ne devraient pas payer d’impôt en Israël car ils ont rompu leurs liens avec l’État.
En parallèle, les autorités fiscales affirment également que certains contribuables ayant séjourné moins de 183 en Israël y sont imposables selon leurs critères.

Le projet de réformes tend donc à mettre fin à cette situation d’incertitudes.
Comment ?
Pour commencer, tout un chacun ayant séjourné 183 jours ou plus en Israël sera considéré comme résident fiscal israélien et ce sans pouvoir faire appel de cette décision ; de même pour ceux ayant séjourné 60 jours d’affilés et un total de 450 jours au cours des 2 années précédentes à cette période.
Par ailleurs, et pour peu que l’un des membres du couple se trouve en Israël, et que le second s’y rende au minimum 90 jours/an, alors ce-dernier sera également considéré comme résident fiscal israélien.
Pour autant, et quand bien même la période serait inférieure à 90 jours, il pourrait toutefois être considéré comme résident fiscal israélien.
Enfin, sera considéré comme résident fiscal étranger celui résidant depuis 3 ans à l’étranger en ayant passé à chaque fois moins de 60 jours/an sur le territoire national israélien.

Certaines voix se sont déjà faites entendre, expliquant notamment que l’AFI “allait dans le sens inverse de la globalisation, et que dans une certaine mesure ces nouvelles mesures risquaient de nous faire reculer par rapport au reste du monde”.
Toutefois, d’autres expliquent “qu’il est inconcevable que certains travaillant à l’étranger, ne participent pas à l’effort national en payant leurs impôts en Israël, tandis que leur conjoint ainsi que leurs enfants jouissent de toutes les infrastructures nationales !”.

Et l’AFI de réagir en ces termes “au vu des changements profonds que connaissent ces-dernières années nos sociétés et ce sur fond de globalisation, nous avons estimé qu’il convenait de repenser les règles de la fiscalité et de les adapter aux enjeux de notre époque. En ce sens, nous avons mandaté un comité en charge de l’analyse des nouvelles problématiques rencontrées et failles mises en lumière, afin qu’il nous propose des solutions pour y palier.
Dans la mesure où le comité n’a pas encore formulé ni soumis ses recommandations, le débat d’idées à ce stade est précoce et stérile”.

Globes

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