Catégorie : Articles

Pour limiter les faillites des entreprises impactées par la crise économique et sanitaire du Covid-19, un dispositif de prêts garantis par l’État, connu sous le nom de PGE, est déployé par les banques, en collaboration avec BPI France. Actuellement accessible, que propose concrètement ce prêt garanti par l’État ? Quelles entreprises sont concernées par le PGE ? Quelles sont les démarches à réaliser pour en bénéficier ? L’assurance est-elle obligatoire ? Qu’est-ce que le Prêt Garanti par l’État ? Le…

En cas de seconde vague de la Covid-19, l’OCDE prévoit une récession de 8.30 % en 2020 pour l’Économie israélienne. Dans le cas où la pandémie venait à disparaître d’ici l’Été 2020, le PNB perdrait environ 6.20 % en 2020. Les chiffres de l’OCDE sont bien plus alarmants que ceux de la BCI – Banque Centrale d’Israël – qui table sur une récession de 5.30 %. Dans son dernier rapport semi-annuel publié, l’OCDE fait part de ses prévisions quant au…

Le transfert d’actions au sein d’une société est une opération majeure dont les conséquences juridiques, financières et commerciales peuvent s’avérer cruciales pour l’avenir de l’entreprise. De ce fait, la rédaction d’un contrat en bonne et due forme entre l’actionnaire vendeur et l’acheteur est indispensable afin d’encadrer juridiquement cette transaction et de ne pas contrevenir aux statuts de la société et à la Loi. Une action détenue au sein d’une société représente un titre de propriété d’une part du Capital de cette…

Durant la période de confinement, la BCI – Banque Centrale d’Israël – a fait savoir qu’elle annulerait provisoirement certaines mesures normalement prises en cas de chèques annulés ou rejetés, notamment celle de limiter un compte bancaire. Cet allègement prendra fin le 22/06/2020. Cet allègement inclura également les chèques annulés entre le 4/03/2020 et l’annonce de ces mesures provisoirement prises. Selon des directives publiées par le ministère de la Justice, aucune mesure lourde ne sera prise à l’encontre d’un compte bancaire…

Il est désormais possible de sortir à 100% en capital de ce placement à la retraite alors qu’auparavant la sortie n’était possible qu’en rente ou au mieux à 20% en capital. Comment ? En transférant votre Article 83 vers un nouveau PER – Plan d’Épargne Retraite – et en suivant certaines étapes décisives sous peine de faire échouer votre transfert. Attention : la loi Pacte à introduit une date limite pour profiter de cette opportunité exceptionnelle, à savoir le 1er…

Les contrats de prévoyance Madelin s’adressent aux travailleurs non-salariés souhaitant s’assurer un maintien de revenu en cas d’arrêt de travail du TNS et d’invalidité, et protéger leurs familles en cas de décès. En effet, contrairement aux salariés, les travailleurs indépendants sont très souvent mal protégés, et leurs protections sociales varient beaucoup en fonction de leur régime obligatoire. La première chose à faire avant de souscrire un contrat de prévoyance, est de se renseigner auprès de son régime obligatoire afin de…

Dans la plupart des immeubles neufs en Israël, lorsque le promoteur remet les clefs des appartements à leurs propriétaires, il sollicite également les services d’une société de gestion du syndic de copropriété. Cette dernière, généralement désignée de manière unilatérale par le promoteur, est chargée de s’occuper de de toutes les affaires relatives aux parties communes de l’immeuble. Le promoteur est-il légalement habilité à imposer la société de gestion de son choix à la copropriété ? En cas d’insatisfaction, dans quelle…

Une étude menée sur un panel de 1,525 locataires a mis en lumière les conséquences du confinement en raison du Covid-19 sur leur capacité à honorer leurs obligations en matière de loyer au cours du mois d’avril 2020. Ont notamment pesé dans la balance leurs relations avec leur bailleur et la situation financière de ce-dernier. Une étude menée fin avril 2020 sur un panel de 1,525 locataires a permis de démontrer que les conséquences du confinement en raison du Covid-19…

Selon une étude menée par l’Économiste gouvernementale les ventes d’appartements ont baissé de 30 % au cours du mois de mars 2020, avec seulement 6,600 ventes. Les chiffres d’avril devraient être selon toute vraisemblance encore plus mauvais, en raison du confinement total décrété dans le cadre de la lutte menée pour endiguer l’expansion de la pandémie de Covid-19, mais également en raison des jours chômés pour motif religieux. La Pandémie de Covid-19 aura fait payer un lourd tribut à tous…

L’homme clé est un chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable au bon fonctionnement d’une société. Son incapacité à exercer son travail de manière temporaire ou définitive risque d’engendrer une baisse du chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de l’entreprise. L’assurance homme clé vise à compenser la perte d’exploitation d’une société pour garantir sa pérennité. Elle offre aussi des avantages fiscaux intéressants. Qui est l’homme clé ? Dans une entreprise, c’est la personne qui possède un savoir-faire, une technique, une expertise,…